La jurisprudences de France - page 110875

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société immobilière hispano-française SIHF, dont le siège est ..., 2°/ la banque International bankers, dont le siège est ..., 3°/ la société Du Havre et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre A, au profit : 1°/ de la société Vip investissements, dont le siège est ..., 2°/ de la société Vêtements Moriss, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château d'Edison, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, au profit : 1°/ de la société Fideimur, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fructibail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vivienne X..., veuve Z..., demeurant ... Ile de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre civile, au profit : 1°/ de la société Sucrière de Beaufonds, dont le siège est ... Ile de la Réunion 2°/ de M. Germain Y..., demeurant ... Ile de la Réunion, 3°/ de la société Agricole du Nord-Est, dont le siège est ... Ile de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René C..., 2°/ Mme Henriette, Anna, Marie Y..., épouse Lorette, demeurant ensemble 08250 Fléville, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre, au profit : 1°/ de M. Claude A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Claude A..., épouse Z..., demeurant 55270 Montblanville, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ... Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis Chambre civile, au profit : 1°/ de M. Marcel Z..., 2°/ de Mme Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Action contre une société de construction pour retard dans la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., demeurant "Clair Matin", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai 1re chambre civile, au profit : 1°/ de la SCI Gulf stream, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2°/ de M. Louis Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Yvon Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Quang Chau Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile, section A, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, 2°/ Mme Nicole X..., épouse B..., demeurant : 52360 Orbigny-au-Mont, 3°/ Mme Christine X..., épouse A..., demeurant : 25500 Les Fins, 4°/ Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant : 25520 Amagney, 5°/ Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant : 52500 Bussières-lès-Belmont, 6°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant : 25500 Morteau, 7°/ Mme Claude X..., épouse C..., demeurant : 52360 Bannes, 8°/ M. Philippe X..., demeurant : 25500 Morteau...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Défaut - Instance en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société en nom collectif X... Frères et consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 1re section, au profit du Crédit foncier de France CFF, dont le siège est ..., défendeur à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEA Auvergne, venant aux droits de la société SOGEA Auvergne Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit : 1°/ de la société civile immobilière SCI Les Ducs de Bourbon, dont le siège est ..., 2°/ de M. Patrick Y..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de la SCI Les Ducs de Bourbon, et aux droits duquel vient Mme Florence Z..., ès qualités de liquidateur de M...