La jurisprudences de France - page 110831

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 10 rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section B, au profit de M. Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, Mlle Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section B, au profit de M. Armand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, Mlle Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre B, au profit de M. Jack X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Lambert...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., 91360 Epinay-sur-Orge, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, au profit de la société ERCA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denkavit France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Bapeaume-les-Rouen, 76380 Canteleu, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de la société Clinique Saint-Augustin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes Provence, dont le siège est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse, Bouches-du-Rhône et Hautes-Alpes, en cassation d'u arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Jean Richard X..., 2°/ de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société COFICA, dont le siège est ..., 4°/ de la société GPIL, dont le siège...

APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions de la déclaration d'appel - Portée - Identification de la partie appelante. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Djavad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux 6e chambre civile, au profit de Mme C... E..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Zakine, président...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Discipline - Procédure - Appel - Appel de la seule partie qui se prétend lesée -... Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 37, alinéa 4, de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 ; Attendu, selon ce texte, qu'au cas où la partie qui se prétend lésée est seule à relever appel, la cour d'appel statue en ce qui concerne les dommages-intérêts, après avoir constaté, malgré la relaxe en première instance, l'existence ou non de faits répréhensibles disciplinairement ; Attendu que M. Winger, s'estimant lésé par les agissements professionnels de MM. X... et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siperal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 décembre 1994 et 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 17e chambre, section A, au profit : 1°/ de la société Le Continent, compagnie d'assurance, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société AXA Assurances IARD, ayant son siège ... et encore ..., 3°/ de M. Joël B..., demeurant ..., 4°/ de la société Letang, société anonyme, dont le siège est 10, Place Saint-Ayoul, 77160 Provins, 5°/ de Mme...