La jurisprudences de France - page 110715

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Promesse de vente immobilière avec versement d'une indemnité... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Darby, Jean-Marie Z..., demeurant PK 4, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile et commerciale, au profit de M. X..., Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes 1re Chambre, Section A, au profit du Centre Helio Marin de Roscoff, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Di...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Serge D..., demeurant à Farnier, 43700 Brives Charensac, 2°/ M. Michel D..., demeurant à la Coste d'Ourbe, 43430 Champclause, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon 1ere et 2eme chambre réunies, au profit : 1°/ de M. Marc F..., 2°/ de Mme G... épouse C... F..., demeurant ensembe Foumourette, 43520 Mazet Saint-Voy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Cour d'appel - Concours d'un magistrat ayant connu l'affaire en première instance - Cassation. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri A..., demeurant lieudit Fonds Thézan, 97180 Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre, au profit : 1°/ de M. Y... dit Yvremont Z..., 2°/ de Mme X... dite Floranie Z..., demeurant tous deux lieudit Fonds Thézan, 97180 Sainte-Anne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre, au profit de Mme Josèphe, Paule A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Arcade, société à responsabilité limitée actuellement en liquidation judiciaire, dont le siège social est ..., et aux droits de laquelle vient Mme Liliane Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur, qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 27 mai 1998, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 1ère chambre, 1ère section, au profit : 1°/ de M. Gérard X..., 2°/ de Mme Pascale X..., née Y..., demeurant...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Immeuble - Fente d'un mur extérieur ou désordres masqués par des moyens appropriés - Constatations... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean X..., 2°/ Mme Y... Pue, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 août 1996 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit : 1°/ de M. Thierry A..., 2°/ de Mme Martine Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, section 2, au profit : 1°/ de M. Marc A..., 2°/ de Mme Myriam Y..., épouse A..., demeurant ensemble 4, montée de Belledonne, 38240 Domène, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., née A..., demeurant ..., 60190 Lachelle, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 1e chambre civile, au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 60190 Lachelle, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secci, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 30 janvier et 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section AO, au profit : 1°/ de M. Emile Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M. Jean-Louis X..., demeurant ..., pris en sa qualité de dirigeant de la société Secci ; La demanderesse invoque...