La jurisprudences de France - page 110714

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Irène Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal d'instance d'Abbeville, au profit de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., "Le Saint Elisabeth", 06600 Antibes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre, Section AO, au profit de la société Golfocéan Sipari, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Elise X..., épouse Z..., demeurant 15, rue de la Font qui Pleut, 42110 Feurs, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit de M. Guy A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, au profit de M. Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marteau, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris 7ème chambre, au profit : 1°/ de M. François X..., 2°/ de Mme Fabienne X..., née Y... demeurant tous deux ..., 3°/ de M. Jacques A..., 4°/ de Mme Mireille A..., née D... demeurant tous deux ..., 5°/ de Mme Rachel C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre A..., 2°/ Mme Yvette A..., née Yvette X..., demeurant tous deux ..., La Pounche, 13190 Allauch, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e Chambre, Section B, au profit : 1°/ de M. Charles Y..., 2°/ de Mme Marie Y..., née Z..., demeurant tous deux Villa Madeleine, 62, chemin Carambot, quartier La Pinatelle, 13190 Allauch, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Raphaël X..., 2°/ Mme Roselyne A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Prvoslav B..., 2°/ de Mme Claudine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la Banque Le Maignen Rivault, dont le siège est ... 504, 78000 Versailles, 4°/ de M. Paul Y..., notaire de la SCP Y... et Tarrade, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les époux B... ont formé, par un mémoire dépos...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ... Saint-Paul-lès-Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, au profit : 1°/ de M. Jean-Claude X..., 2°/ de Mme Elisabeth X..., son épouse, demeurant ensemble ... françaises, 40100 Dax, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Effet - Conditions - Acceptation - Exception - Absence de défense au fond ou fin de non recevoir... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D. Gutzwiller, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, au profit de M. Ferdinand Y..., demeurant H g 44, 7861 H g Ehrsberg Allemagne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. A..., François, Paul Z..., 2°/ Mme Andrée Louise Z..., née X..., demeurant ensemble ... aux Loups, 75012 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B, au profit de M. Armand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...