La jurisprudences de France - page 110649

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CFV Abattoirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est 79100 Thouars, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de Mme Mercédès X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Girard, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, Section A, au profit de la Fondation "Le Home protestant", dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de Caigny...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Journaliste professionnel - Statut - Obligations respectives - Prime d'ancienneté - Indemnités de transport et de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-40.186 formé par Mme Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Editions Messidor Vaillant Miroir Sprint Presse Edition, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre E, dans une instance l'opposant : 1 / à M. Michel A..., demeurant ..., 2 / à M. Z..., ès qualités de mandataire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société O. Vriet, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section B, au profit de Mme Monique X..., née Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Barberot, Andrich...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAPH, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit : 1 / de M. Marc X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit : 1 / de la société Oudinot, société anonyme, prise en la personne de son Président-directeur général domicilié en cette qualité en son siège ..., 2 / de la société Civile Agricole du Château Pérenne, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège : 33390 Saint-Gênes-de-Blaye, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Couture, demeurant Les Peupliers, bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit : 1 / de M. Z..., domicilié ..., 2 / de M. A..., domicilié ..., tous deux co-syndics de la société Coop Rhône-Méditerranée, 3 / de l'ASSEDIC Drôme-Ardèche, dont le siège est BP 124, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant 31160 Sengouagnet, en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens section industrie, au profit de M. Jean Y..., demeurant 31160 Sengouagnet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Conseiller prud'homme - Administrateur salarié des Caisses de sécurité sociale... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale, au profit de la société Dislandi, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Bienvenue à l'Enfance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ... D, 34070 Montpellier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat...