La jurisprudences de France - page 110611

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de l'AFOIAM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Buffet, conseiller rapporteur, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul X..., 2 / Mme Thérèse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 2ème chambre civile, au profit : 1 / de M. Robert Y..., demeurant à Kériboule, 56870 Baden, 2 / de la société Robert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel du parc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 novembre 1995 et 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit de Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace...

ALSACE-LORRAINE - Avocat - Emoluments - Affaire dispensée du ministère d'un avocat non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Wolgang X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, au profit de la société SDE, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

SAISIE IMMOBILIERE - Incident - Appel - Contestation relative au fond du droit - Contestation portant sur le titre fondant les poursuites... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion et finance immobilière GEFI IMMO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 2ème chambre, section B, au profit de la société Barclays Bank financements immobiliers BARFIMMO, société de droit anglais, dont le siège est EC3P 3 AH, Londres Angleterre, défenderesse à la cassation ; La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Versailles saisies immobilières, au profit : 1 / de la société SOFAL, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. A..., Illitch Z..., demeurant ..., appartement 82, Moscou URSS, 3 / de M. Joseph X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'avocats Chikhaoui-Cocquerillat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, au profit de M. Daniel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Action contre un assureur - Exception de l'assureur tirée de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de constructions rapides SICRA, dont le siège est ..., Centra 307, Chevilly-Larue, 94586 Rungis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 23ème chambre, section B, au profit de la compagnie Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie fiduciaire franco-allemande COFFRA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 14e chambre B, au profit : 1 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 2 / de la société CCV INC, société de droit américain, dont le siège est 15, Frederik Place, 11801 NY Hicksville Etats-Unis, 3 / de la société Holding financière de Paris HFP, dont le siège est ..., 4 / de la société immobilière Royale Saint-Honoré, dont le siège est ..., 5 / de la sociét...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Z... Isabelle Alvarez X..., épouse Y..., 2 / M. Hédi Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Toulon chambre des saisies immobilières, au profit de la société anonyme Le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Dumas, président...