La jurisprudences de France - page 110572

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Z... Faucher, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque Section encadrement, au profit de M. Alexandre X..., ès qualités de liquidateur de "la Mandragore", ..., défendeur à la cassation ; En présence des : -AGS ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., ayant demeuré, ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de la société du Centre, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé Mlle Aline X..., ayant demeuré ..., et actuellement immeuble Cerol, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale-chambre détachée de Cayenne, au profit de la société Marvin diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de l'Isle, 97300 Cayenne, défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de Cayenne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sylvain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval section agriculture, au profit de M. Loïc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de la société Le Cosmos, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RTL, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse Section industrie, au profit de M. Georges X..., demeurant ..., Les Nymphéas entrée A, 06160 Antibes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 janvier 1997 par le juge de l'expropriation du département du Loiret, siégeant au tribunal de grande instance d'Orléans, au profit de la commune d'Ousson-sur-Loire, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie, 45250 Ousson-sur-Loire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-François X..., 2 / Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 octobre 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Moselle, au profit de la commune de Cattenom Sentzich, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Noël X..., 2 / Mme Sandrine Y... épouse X..., demeurant ensemble ...Ecole, 57570 Cattenom-Sentzich, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 octobre 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Moselle, siègeant près le tribunal de grande instance de Metz, au profit de la commune de Cattenom-Sentzich, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 57570 Cattenom-Sentzich, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Reims Chambre des expropriations, au profit de la commune de Romilly-sur-Seine, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie, 10100 Romilly-sur-Seine, défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de M. Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 3 / de Mme Claire X..., demeurant ..., 4 / du groupement foncier agricole GFA...