La jurisprudences de France - page 110480

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de la société Vera Mont, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Béthune activités diverses, au profit de l'association Temps de Vie maison de retraite Saint-Jean, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports - Salaire - Treizième mois. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coulier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec section Commerce, au profit : 1 / de M. Alain X..., demeurant ..., 2 / de M. Saiel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Eric Z..., demeurant voie privée "Le Maupas", 27310 La Trinité-de-Thouberville, 4 / de M. Marcel A..., demeurant ..., Les Clos du Bujuet, 76500 Elbeuf, 5 / de M. Philippe B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de la société Soludis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1997 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est ..., 2 / de la banque Pétrofigaz, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'allocations familiales CAF, dont le siège est ..., 4 / du Crédit lyonnais, dont le siège est 34, place Monge, 21200 Beaune, 5 / du Crédit mutuel, dont le siège est 20, place du général de Gaulle, 59280 Armentières, 6 / de la...

APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision qui, sans mettre fin à l'instance, statue sur une exception de procédure, une fin de non... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Pétrofigaz, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit : 1 / de M. Maurice Y..., 2 / de Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Banque nationale de Paris BNP, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société CETELEM, agence...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse Le Lay, demeurant 20, cité de Kerscrignac, 22310 Plestin-les-Grèves, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, section B, au profit : 1 / du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM des Côtes-d'Armor, dont le siège est 22098 Saint-Brieuc Cedex 9, 3 / de la Compagnie générale des eaux CGE, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Sociét...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ... Le Bretèche, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de Mme Brigitte A..., mandataire liquidateur judiciaire de la société SBJ Musserotte, demeurant ..., 2 / de M. Pietro Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yves Z..., demeurant ..., 4 / du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société DIAC, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la Sociét...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mouchy Y..., demeurant ... "Résidence le Prélude", 75018 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / du Crédit agricole d'Ile de France, société anonyme, Agence Saint-Ouen-sur-Seine, dont le siège est ..., 2 / du Crédit commercial de France, société anonyme, Direction affaires juridiques et fiscales, dont le siège est ..., 3 / du G.P.F. courtage d'assurances, dont le siège est ..., 4 / de la SCP Baskal et Ballet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean X..., 2 / Mme Lydie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy, 65003 Tarbes 2 / des AGF Lambeye Laferrère, dont le siège est ... de l'Isle, 32000 Auch, 3 / de la société APEC, association, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'escompte du Midi, sociét...