La jurisprudences de France - page 110271

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de la société Sogara, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Sogara a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 97-44.700 formé par la société Sécurité, interventions, gardiennage SIG international, société anonyme, dont le siège est ..., II. - Sur le pourvoi n° K 97-44.856 formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, entre eux, LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Bouret, Coeuret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogedep, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de M. Robert Z..., demeurant ..., 69007 , défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colorlux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de M. Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Maunand, conseillers référendaires, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Blaise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, Section B, au profit : 1 / de M. X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Impex intern, demeurant ..., 2 / de M. Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Impoex intern, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Printor direct, société anonyme, venant aux droits de la société Imprimeries Fecomme Quebecor, société anonyme, dont le siège est R.N 152, zone industrielle de Tavers, 45190 Beaugency, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Agnès X..., demeurant Launay, n° 13, 45190 Cravant, 2 / de l'ASSEDIC de la Région Centre, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, o...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Relaxe antérieure - Faute grave non. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR X... CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit de Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Maunand, Andrich...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jessie A..., demeurant ... Polynésie-Française, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Papeete Chambre sociale, au profit de M. Stéphane Y..., demeurant ... Polynésie-Française, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Kehrig...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de la société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, Route nationale, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mahbouba Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, au profit de la société France Antilles, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Kehrig...