La jurisprudences de France - page 110110

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant 24, Cité des Horts, 34000 Mèze, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de M. Gérard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société GEF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société "Entreprise Godefroy", dont le siège est ..., mis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Orléans le 21 mai 1997, 2 / M. Y... demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société "Entreprise Godefroy", en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de M. Jacky X..., demeurant ... au Lièvre, 45300 Engenville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille section activités diverses, au profit de Mme Marie-Ange X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Patio, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 4e Chambre sociale, au profit de M. Laurent X..., demeurant 13, place Saint-Martin, 31600 Muret, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Boukhalfa X..., demeurant CHRS section insertion PR, 57, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de M. Ahcène Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marina X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 janvier et 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit : 1 / de la société EC Télévision Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Lintas Paris, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ingenieries réalisations, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit : 1 / de M. Maurice X..., demeurant ..., 59279 Loon Plage, 2 / de l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Bouret...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Obligation de reclassement du... Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Massimi, dont il était le directeur régional des ventes de la région Sud depuis le 17 juillet 1989, a été licencié pour motif économique le 9 avril 1993 et a adhéré à une convention de conversion ; Sur le second moyen : sans intérêt ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-1 et l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter M. X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle du journal des finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de M. Yves A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson...