La jurisprudences de France - page 110077

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., 62860 Recourt, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale, au profit de l'association Edilys Armor, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Jeanjean, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Travaux publics - Salaire - Indemnité de grand déplacement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec, société anonyme, Etablissement de Clermont-Ferrand, dont le siège est zone industrielle Gerzat Sud, rue Clément Ader, 63360 Gerzat, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand section Industrie, au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit de M. Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrats saisonniers - Aide dans une classe de mer. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant La Grée Blanche, rue Pertuischaud, 56130 La Roche Bernard, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section A, au profit de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Morbihan ADPEP 56, dont le siège est Centre Nature d'Arzal, 56190 Arzal, défenderesse à la cassation...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Perte de confiance - Conditions - Soupçons. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxandre, société anonyme, dont le siège est centre commercial Gazinet Nord 8, avenue de Verdun, 33610 Cestas, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section A, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit : 1 / de la société Maurice Jacques, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Moselle, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Arrêt de travail - Absence de son domicile - Contrôle médical - Autorisation de sortie -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société montpellieraine des transports urbains SMTU, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montpellier section commerce, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant résidence Tao, bâtiment A, appartement 24, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Pau section industrie, au profit de la société Elf Aquitaine production, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Cession dans le cadre d'un règlement liquidation judiciaire - Unité économique... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 97-41.062 formé par M. Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2 / la société GMD Exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 24 janvier 1997 par la cour...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Le Rossignol-Humbert-Corneloup, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section C, au profit de Mme Régine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller...