La jurisprudences de France - page 109966

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap Sesa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit : 1 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. Patrice Y..., demeurant ..., Le Park Fabron, bloc F, 06200 Nice, 3 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant 15, lotissement Le Village, avenue de l'Amitié, 13400 Aubagne, 4 / de Mme E... de Barry, demeurant résidence Les Aloades, bâtiment D, ..., 5 / de Mlle Claude A..., demeurant ..., appartement 92, 92300...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bâtiment - Salaire - Indemnité de repas - Indemnité de transport. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Batisseurs modernes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt section industrie, au profit de M. Giovanni X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis Propreté, venant aux droits de la société Abilis Centre-Ouest, société anonyme, dont le siège est 80, petite ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit : 1 / de Mme Jeanine X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvette B..., demeurant ..., 3 / de M. Claude A..., demeurant ..., 4 / de Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 97-40.062 formé par Mme Z... X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 97-40.063 formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant 19, A ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 6 septembre 1996 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, entre eux ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 97-40.070 et n° J 97-40.071 formés par la société en nom collectif Pycarelle, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit : 1 / de M. Patrick Y..., demeurant ... C immeuble Galapagos, 17440 Aytre, 2 / de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., appartement 62, 17000 La Rochelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riffard, société anonyme dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit de M. Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Modification - Condition. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Pera construction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit de M. Romain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Lebée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de la société Intelsys, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires...

VOYAGEUR-REPRESENTANT-PLACIER - Licenciement - Indemnités - Demande d'indemnité de licenciement nécessairement incluse dans une demande... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Max X..., demeurant .... C1, 34090 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Centre de distribution de produits Industriels, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Atochem, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un établissement à Harfleur, 76700, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, section prud'homale, au profit de M. Lucien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard...