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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 97-40712
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Pariset, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de M. Pierre X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 97-40713
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mouvex, société anonyme, dont le siège est ..., ayant une usine zone industrielle ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit : 1 / de M. Philippe A..., demeurant ..., 2 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jacky Y..., demeurant ..., 4 / de M. Larbi X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 97-40737
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Base Frais Intermarché, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, MM. Funck-Brentano...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 97-40749
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre Y..., demeurant 82600 Aucamville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 97-40755
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Maladie du salarié - Salarié en arrêt de travail - Absence de justification d'une prolongation... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de la société CGBM 2, ayant son siège ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 97-40813
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne section commerce, au profit de M. Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Poisot, Soury, Funch-Brentano, Leblanc...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 97-40829
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Jacques X..., ès qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de la société Productions plastiques du Nivernais PPN, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 97-40865
CONVENTIONS COLLECTIVES - Chocolateries - Maladie - Indemnités complémentaires - Contre-visite. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fernandy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims section industrie, au profit de la société Kraft Jacobs Suchard, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 97-40910
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MG Harpe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre, section C, au profit de M. Ali X..., ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et conseiller rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, MM...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 97-40911
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail - Absence d'une visite médicale de reprise du travail - Salarié... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A.O.C.F., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant...