La jurisprudences de France - page 109676

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux section Industrie, au profit de M. Bouffard, pris ès qualités de liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Etablissements Guillet, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du lac, ... ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Puisais, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Philippe X..., domicilié "auto-école du Marché", ... Réunion, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, MM. Funck-Brentano, Leblanc...

CASSATION - Décisions susceptibles - Ordonnance de référé non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la Communauté d'Emmaüs Pointe Rouge, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Unité économique et sociale - Définition. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat démocratique des banques, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1998 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne CFDT, dont le siège est ..., 3 / du syndicat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Marc X..., demeurant ..., 2 / le syndicat des employés du commerce et interprofessionnel CFTC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1998 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris au profit : 1 / de M. Y... JG Z..., président-directeur général de la société Agio Sigarenfabrieken NV, domicilié Wolverstraat 3, 5525 AR Duizel, Holland, Postbus 1, 5525 A... Duizel Hollande, 2 / de la société Agio Sigarenfabrieken NV, société de droit hollandais, dont le siège est...

ACTION EN JUSTICE - Exercice abusif - Amende civile - Conditions. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1998 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1 / de Mme Malika X..., demeurant ..., 2 / de l'union Locale C.G.T. de Villeurbanne, dont le siège social est Palais du Travail ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat départemental Sud CRC, dont le siège est ..., 2 / Mme Muriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1998 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de l'Association hospitalière Sainte-Marie, dont le siège est ..., 2 / du Centre hospitalier Sainte-Marie, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean-Claude X..., domicilié au Centre hospitalier Sainte-Marie, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Z..., tant en son nom personnel qu'en tant que représentant de l'organisation syndicale FO, demeurant 15,rue de Villeneuve, 33460 Arsac, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M. Christophe E..., directeur du centre Moyens Techniques de la société Lyonnaise des Eaux, 2 / de M. Jean-Claude X..., directeur du centre Sud-Gironde de la société Lyonnaise des Eaux, 3 / de M. Alain Y..., directeur du centre Bordeaux-Médoc de la sociét...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pascal M..., demeurant ..., 2 / M. Patrick K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le tribunal d'instance de Vincennes élections professionnelles, au profit de M. Jean-Louis R..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : - M. Jean-Claude F..., demeurant ..., - M. Alfred A..., demeurant 45, N... Marie-Louise, 13109 Simiane Collongue, - M. Thierry D..., demeurant ..., - M. Alain B..., demeurant ... du Rhône, - M. Fabrice H..., demeurant 44, avenue A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1998 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1 / de Mme Malika X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de l'Union locale CGT de Villeurbanne, dont le siège est Palais du Travail ..., 3 / du syndicat CFDT Boccard Dunkerque, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFTC Boccard Dunkerque, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient...