La jurisprudences de France - page 109611

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré HLM Auvergne habitat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Riom Chambre sociale, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur du travail, Chef du service régional de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de M. Emile X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : - la Caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1999, où étaient présents : M. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine et Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine et Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Garantie - Privilège sur les meubles du débiteur - Effets - Maintien - Suspension - Redressement... Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n°s 97-21.640 et 97-22.060 : Sur le moyen unique du pourvoi n° 97-21.640, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire le 15 décembre 1992 ; que par ordonnance du juge-commissaire du 15 mars 1994, la créance de cotisations de l'URSSAF pour le quatrième trimestre 1992 a été admise à titre privilégié ; que le plan de redressement a été résolu par un jugement du 17 janvier 1995, qui a...

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Entreprise à caractère agricole - Paysagiste en jardins non - Travail artisanal à plus de 70 % - Régime... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA de l'Hérault, dont le siège est 4, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Alain X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit : 1 / de la société SKF France, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., 3 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit de la Caisse ORGANIC de la boulangerie et pâtisserie, dont le siège est 122, rue du ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnités de paniers - Exclusion. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Manche, dont le siège est ..., 50013 Saint-Lo, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen 3e chambres civile et sociale réunies, au profit : 1 / de la société Lepesant et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Truffert-Lepesant, société à responsabilit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches du Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe...