La jurisprudences de France - page 109575

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Najib X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 1 / du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société UCB, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Luc Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit : 1 / de la Caisse d'Epargne de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / de la société Llyod, dont le siège est Service Contentieux ..., 3 / de la Mutuelle Générale des PTT, dont le siège est ..., 4 / de M. Jean X..., demeurant 3, place Jean Baptiste Dorand, 21140 Semur-en-Auxois, 5 / de M. Y..., 6 / de Mme Y..., demeurant tous deux ..., 7 / du Crédit Municipal, établissement public, dont...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bernard X..., 2 / Mme Hélène Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1998 par le juge du tribunal d'instance de Besançon, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, les griefs figurant dans la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 avril 1999, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Serge Z..., 2 / Mme Andrée C..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris 8e chambre, section C, au profit : 1 / de M. B..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., 3 / de M. Jean A..., demeurant ..., 4 / de M. André Y..., demeurant 14, rue du Collège, 89200 Avallon, 5 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / du Crédit Municipal, établissement public, dont le siège est ..., 7...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José-Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cegecil, dont le siège est ..., 3 / du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la compagnie du Crédit Universel, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian Y..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Senlis, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM d'Ile-de-France CRAMIF, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle SCP Outrebon-Damien-Paillard, dont le siège social est ..., 3 / du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, au profit : 1 / de la société Soficarte - Contentieux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sovac, société en commandite par actions, dont le siège est ..., 3 / de la société Finaref - Surendettement, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Creserfi, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de l'Union de crédit pour le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Douai 8e chambre civile, au profit : 1 / du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Volkswagen finance, anciennement VAG Financement, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est BRC ..., 4 / de la Banque populaire du Nord, société coopérative, dont le siège est ..., 5 / de la sociét...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit : 1 / du Comité Cil Unicil, Comité interprofessionnel du logement, dont le siège est ..., 2 / de Mme Christine Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de la société Franfinance-UCR, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société DIAC Marseille, société anonyme, dont le siège est BP 111, ..., 5 / de la Banque populaire provençale et Corse BPPC, sociét...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ludovic X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1998 par le juge d'instance de Troyes, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société S2P Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem/Facet, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, dont le siège est ..., 5 / de la Banque...