La jurisprudences de France - page 108995
Page 108995 des 1 464 400 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA01493
39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES 39-05-04 MARCHES ET CONTRATS... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de CAVALAIRE-SUR-MER ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 28 juin 1996, sous le n 96-01493, présentée pour la commune de CAVALAIRE-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, par le cabinet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA01947 et 97MA05097
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS -... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD ; Vu, 1 / la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 20 août 1996, sous le n 96LY01947, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD, représentée par le président du conseil général en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA02205
17-03-02-07-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 18 septembre 1996 sous le n 96LY02205, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 94-99 du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA02263
36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 1996 sous le n 96LY02263, présentée pour M. Y... SAINT SORNY, demeurant ... à Sorgues 84700, par la SCP d'avocats BRAUNSTEIN-CHOLLET-MAGNAN ; M. Z... demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA02264
36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 1996 sous le n 96LY02264 , présentée pour M. Georges Y..., demeurant ... à Sorgues 84700, par la SCP BRAUNSTEIN-CHOLLET-MAGNAN, avocats ; M. Y... demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA02505
30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS 37-04-04-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... MAURICE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 novembre 1996 sous le n 96LY02505, présentée pour M.Frédéric Y... MAURICE, demeurant... par Me Michel A... , avocat ; M. Y... MAURICE demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA02630
60-01-02-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Francis D'ARCO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 décembre 1996 sous le n 96LY02630, présentée par M. Francis D'ARCO, demeurant ... ; M. D'ARCO demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA02632
48-02-01-07-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DECHEANCE ET SUSPENSION - SUSPENSION ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 décembre 1996 sous le n 96LY02632, présentée pour M. Albert Y..., demeurant aux Aigues Marines - Bâtiment 12 - La Madrague à Saint-Cyr-sur-Mer 83270, par Me X..., avocat...
61-07-02-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC... Vu les ordonnances en date du 29 août 1997 par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, les requêtes ci-dessous analysées ; Vu 1 / la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 5 avril 1996, sous le n 96BX00647, présentée pour MM. Z... et D..., demeurant à Narbonne 11000, Centre médical Le Bastion, 9 bld du Dr...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA10691
135-05-01-03-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES -... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le SIVOM POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION D'ALET LES BAINS ET DU CANTON DE COUIZA ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux les 16 avril et le 15 juillet 1996...
