La jurisprudences de France - page 108993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Théodore, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 27 mars 1998, qui l'a condamné, pour meurtre, à 15 ans de réclusion criminelle et qui a ordonné la confiscation de l'arme saisie...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, M. Pelletier...

1° COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Tentative d'homicide volontaire - Préméditation - Définition. 1° HOMICIDE... REJET du pourvoi formé par : - Y... Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre, en date du 11 avril 1998, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie commis par plusieurs auteurs ou complices avec usage d'une arme, tentative d'assassinat, et enlèvement et séquestration de personne accompagnés de tortures et d'actes de barbarie, à 30 ans de réclusion criminelle assortis d'une période de sûreté d'une durée égale aux 2/3 de la peine. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de A... ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z... Roland, - Y... Edmond, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-d'OISE, du 12 juin 1998, qui les a condamnés chacun à 18 ans de...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Témoin défaillant - Recherches infructueuses - Demande de renvoi de l'affaire - Rejet - Constatations... REJET des pourvois formés par : - Y... Joseph, - X... Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 15 mai 1998, qui, pour assassinat, a condamné, le premier, à la réclusion criminelle à perpétuité et, la seconde, à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que, pour le premier, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux 2 demandeurs...

COUR D'ASSISES - Débats - Publicité - Huis clos - Viol - Demande de la victime partie civile - Huis clos de droit - Absence de tout incident... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 27 mars 1998, qui l'a...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à l'interdiction...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nordine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour viol, à 8 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de...

1° PEINES - Peines correctionnelles - Peine d'emprisonnement prononcée pour délit - Sursis avec mise à l'épreuve - Condition. 1° PEINES -... CASSATION PARTIELLE dans l'intérêt de la loi sans renvoi et REJET du pourvoi formé d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par : - le procureur général près la Cour de cassation, contre le jugement du tribunal correctionnel de Verdun, du 8 mars 1995, qui a condamné X..., pour agression sexuelle aggravée commise en état de récidive et corruption de mineurs de quinze ans, à 6 ans d'emprisonnement, dont 3 ans avec sursis, et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et à 5 ans...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour corruption de mineur, recel d'images à caractère pornographique de mineurs et...