La jurisprudences de France - page 108971

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, au profit de M. Gilbert A..., demeurant ... Hennezel, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement société Nacryl ... de Gaulle, 06340 La Trinité, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Henri Y..., demeurant Mas du Contéo, ..., 2 / de Mme Carmen Z..., épouse Y..., demeurant Mas du Contéo, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 97-18.216 formé par Mme X... Viera, épouse Y..., demeurant ... de Vaise, 69009 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile , au profit : 1 / de la société Norminter Lyonnais, SNC, dont le siège social est "Les Verne", ..., Les Echets, 01700 Miribel, 2 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 97-19.145 formé par M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., en cassation du...

CASSATION - Moyen - Défaut de réponse à conclusions - Vente immobilière - Annulation pour non révélation par le vendeur du refus de permis de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant : 74520 Chenex, 2 / M. Gérard Y..., demeurant à Bellegarde, 01200 Eloise, 3 / Mlle Annie Y..., demeurant à Bloux La Calmeraie, 74520 Dingy-en-Vuache, 4 / M. Denis Y..., demeurant ..., 5 / Mme Yolande Y... épouse Girod, demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M. André Y..., décédé le 8 octobre 1994, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bernard X..., 2 / Mme Christine X..., demeurant ensemble ..., 3 / M. André Z..., 4 / Mme Paulette I..., épouse Z..., demeurant ensemble clos Saint-Côme, ..., 5 / M. Guy L..., 6 / Mme Thérèse J..., épouse L..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Michel A..., 2 / de Mme Josette M..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Julio H..., 4 / de Mme Catherine C..., épouse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Didier Z..., 2 / Mme Anne Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble Chambres civiles réunies, au profit de Mme Annette B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre, section B, au profit : 1 / de M. Michel Z..., demeurant ..., La Rose, 13013 Marseille, 2 / de M. Yves B..., 3 / de Mme Angela E..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 4 / de M. Henri C..., 5 / de Marie-Thérèse Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 6 / de M. Georges, Jean-Bernard A..., 7 / de Mme Patricia D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 8 / de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant 781, rue Au Beurre, 59270 Saint-Jans-Cappel, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile, section A, au profit de la Société d'investissement Pierre et vacances SIPV, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 2e Chambre, Section B, au profit : 1 / de M. Simon Y..., demeurant BP 2932 à Abidjan Côte-d'Ivoire, 2 / de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon 2e Chambre civile, au profit de Mlle Gilberte X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Nicole X..., épouse B..., demeurant 52360 Orbigny-au-Mont, 2 / de Mme Christine X..., épouse A..., demeurant 25500 Les Fins, 3 / de Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant 25220 Amagney, 4 / de Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant 52500...