La jurisprudences de France - page 108962

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arras section industrie, au profit : 1 / de M. X..., ès qualités de liquidateur de M. Paul Z..., ayant exercé sous l'enseigne "CRET", demeurant ..., 80200 Péronne, 2 / de l'AGS-ASSEDIC de l'Oise et de la Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse section commerce, au profit de la société Agir, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Syracuse, Résidence Le Mas de Tanit, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maxime X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse Section industrie, au profit : 1 / de M. Alain A..., demeurant quartier Saint-Joseph, 06130 Plan de Grasse, 2 / de M. Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M. B... Alain, demeurant ..., 3 / de la Caisse des congés payés du bâtiment, dont le siège est ..., 4 / de l'ASSEDIC-AGS des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de la société Teddy Smith, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Haemmerlin, société anonyme, dont le siège est : 67700 Saverne, 2 / M. Paul X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Haemmerlin, 3 / Mme Fabienne Z... Jenner, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Haemmerlin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de M. Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transiciel info-système, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 avril 1996 et 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de M. Lionel de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité due pour inobservation de la procédure - Limitation - Appréciation du... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de la société Riello, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Charge de la preuve - Office du juge. TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yannick X..., demeurant 10, Résidence Anjou, rue des Acacias, 02120 Guise, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hirson Section commerce, au profit de la société Fardoux loisirs, société à responsabilité limitée dont le siège est L'Astrée, Parc de loisirs, Promenade d'Orléans, 02170 Le Nouvion-en-Thiérache, défenderesse à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Richard X..., 2 / Mme Odile Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit : 1 / du Crédit foncier de France CFF, dont le siège est ..., 2 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofica, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92595 Levallois-Perret, 4 / de la société Creserfi, dont le siège est 118, cours Gambetta, 69007 Lyon, 5 / du Crédit mutuel...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Douai 8e Chambre civile, au profit : 1 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 2 / du Crédit général industriel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - Mme Joëlle Y... épouse X..., demeurant ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : Mme...