La jurisprudences de France - page 108780

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre, section B, au profit de la société Sextant avionique, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. De Caigny...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux - Salaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Madeleine X..., demeurant 30, Place de la Lombarderie, 14400 Bayeux, 2 / M. Roger Y..., demeurant ..., Cedex 31 B, 14400 Sommervieu, 3 / Mme Claude A..., demeurant 3, Square de Beauregard, 14400 Bayeux, 4 / M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit de l'association La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail, dite LADAPT, dont le siège...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodimont, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montceau-Les-Mines section commerce, au profit de Mme Véronique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Clause pénale - Modération. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit : 1 / de la Société coopérative agricole La Brie CAB, dont le siège est ..., 2 / de la société Brie consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la Société d'études et d'investissements pour la transformation des céréales, dont le siège est...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Enseignement libre - Retraite - Indemnité de départ. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole Saint-Joseph - OGEC de Pontchâteau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section A, au profit : 1 / de Z... Thérèse Mahé, demeurant ..., 2 / de Mme Denise X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Pierre Jean, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est route départementale 94, 50770 Pirou, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit de M. Michel X..., demeurant village Hottot "Le Buisson", 50710 Créances, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de conseil aux entreprises SNCE, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Noilly Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille section encadrement, au profit de M. Jean-François X..., demeurant ..., Les Nymphéas n° 9, 13012 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ..., 62800 Lievin, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Lens section encadrement, au profit : 1 / de la Société de secours minière de la Gohelle, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stolt Comex Seaway, venant aux droits de la société anonyme Com Survey, société anonyme dont le siège est Mourepiane Port Activités ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 22e Chambre, Section A, au profit de M. Hamid Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marabatta X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de l'Association pour le développement des foyers ADEF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Besson, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général...