La jurisprudences de France - page 108744

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société N'Presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une 'ordonnance de référé rendue le 19 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Hirson, au profit de M. André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Katia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit : 1 / de la société Solo limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean-Paul Y... dit Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM...

PRUD'HOMMES - Référé - Provision - Condition d'une urgence non - Absence d'une contestation sérieuse - Motivation nécessaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de l'association Alternative Force Lorraine, dont le siège est 1, place de la Gare, 57120 Rombas, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Z..., exploitant l'Entreprise Z..., domiciliée ..., 57490 L'Hôpital et ..., 57490 L'Hôpital, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de Mme Dalila Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Définition - Caractère professionnel - Arrêt de travail en vue de satisfaire des revendications... Vu leur connexité, joint les pourvois n° 99-40.265, n° 99-40.266, n° 99-40.267, n° 99-40.268, n° 99-40.269 et n° 99-40.270 ; Sur les pourvois principaux des salariés, qui sont préalables ; Sur le premier moyen : Vu l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ensemble l'article L. 521-1 du Code du travail ; Attendu que, le 6 décembre 1996, neuf salariés de la société Colas Ile-de-France, dont MM. X..., Ferdjellah, Soares, Giraldes, Lahouel et Pereira, qui travaillaient sur un...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société méditerranéenne d'emballages SME, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de M. Richard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Maladie - Droit à réintégration - Conditions d'exercice. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section B, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Dordogne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS d'Aquitaine, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la cassation ; LA...

EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - Jugement frappé d'appel - Suspension impossible si exécution provisoire de plein droit concernant les... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.950, H 99-40.951, G 99-40.952 formés par la société Transpost Midi-Pyrénées, dont le siège est Centre de gros, ..., en cassation de trois ordonnances de référé rendues le 6 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1 / de M. Alain X..., demeurant .... 26, 31300 Toulouse, 2 / de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liselotte...

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Référé - Conditions - Juge du fond déjà saisi. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Hervé X..., demeurant ..., 2 / la société TRM TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section C, au profit de la société Marto et fils, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Najib Y..., domicilié Centre commercial de Gesvrine, boulevard du Gesvres, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Nantes, au profit de M. Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M. de Caigny...