La jurisprudences de France - page 108741

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2443 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 9 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de Mme Nicolle MERCERY, candidate lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 6ème circonscription du département du Val-d'Oise ; Vu les observations présentées par Mme MERCERY, enregistrées comme...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2444 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 9 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Stéphan LESOEUR, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 8ème circonscription du département du Val-d'Oise ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2445 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 9 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Sébastien LESOEUR, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 8ème circonscription du département du Val d'Oise ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2446 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 5 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Marc GAILLARD, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 4ème circonscription du département de la Marne ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2447 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 12 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Sid-Ahmed ROUIS, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la troisième circonscription du département de Seine-Saint-Denis ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2448 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 18 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 12 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Roger KINSONNIER, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 9ème circonscription de Paris ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la Commission...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2449 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 18 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 12 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Dominique CHABOT, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 9ème circonscription de Paris ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la Commission...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2450 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 19 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 16 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Raymond DELORD, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 19ème circonscription de Paris ; Vu les observations présentées par M. DELORD, enregistrées comme ci-dessus le 21 janvier 1998...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2451 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 19 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 16 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de Mme Corinne HADDAD, candidate lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 19ème circonscription de Paris ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2499 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 5 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 30 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Antoine PONTONE, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et ler juin 1997 dans la 13ème circonscription de la Seine-Saint-Denis ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de...