La jurisprudences de France - page 108521

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Convention de conversion - Conditions - Conséquences. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Célite France, dont le siège est ..., 15300 Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Riom Chambre sociale, au profit de M. Edmond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Frouin, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de la société Lemaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Besançon, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Besançon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles 15ème chambre sociale, au profit de la société Bric'Ront, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonction de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., ayant demeuré ... et Maizerais et actuellement demeurant appt 7641, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de la société Avirex USA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Barberot...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Offre d'un emploi de catégorie inférieure. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent X..., demeurant 3, place Saint Nicolas, 57490 Reinange, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit : 1 / de la société Transports Colmar Sotralor, société anonyme, dont le siège est Chemin des Manoeuvres, BP. 239, 57106 Thionville Cedex, 2 / de l'ASSEDIC de la Moselle, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre sociale, au profit de la société Z... et associés, société anonyme, venant aux droits du cabinet Lefaucheux, dont le siège est ..., 92160 Antony, défenderesse à la cassation ; La société Z... et associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Y..., demeurant Les Bihaumes, rue Louis Barthou, bâtiment M, appartement 136, 60260 Lamorlaye, et actuellement Cellule J, n 13450, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Douai assemblée des chambres, au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-44.634 formé par M. Jean-Gabriel X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 287 rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre section B, au profit : 1 / de M. Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Compagnie Française de Protection Electronique, demeurant ..., 2 / de M. C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Française de Protection SFP, demeurant ..., 3 / de la Délégation Régionale Unedic/AGS, dont...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bâtiment - Salaire - Frais et indemnités de déplacement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Cognac section encadrement, au profit : 1 / de M. Philippe X..., demeurant ..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée La Tourangelle, 2 / du CGEA de Toulouse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M...