La jurisprudences de France - page 108360

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert Y..., 2 / Mme Fabienne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société Accord finances, dont le siège est ..., 2 / de la société Soficarte, dont le siège est 33699 Mérignac Cedex, 3 / de la société Sovac, dont le siège est ..., 4 / de la société Bouygues Télécom, service recouvrement, dont le siège est 41924 Blois Cedex 09, 5 / de France Télécom...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le tribunal de grande instance de Nîmes 3e chambre, au profit de la société Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1999, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Serge Z..., 2 / Mme Christine Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1998 par le juge d'instance de Douai, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Trésorerie de Marquion, dont le siège est ..., 2 / de la société Norevie, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Abeille Assurances, dont le siège est ..., 4 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 5 / du Crédit agricole du Nord, dont le siège est ..., 6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau, au profit : 1 / du Crédit agricole, contentieux judiciaire, dont le siège est ..., 2 / de la Banque nationale de Paris, service contentieux, dont le siège est ..., 3 / de la société Covefi, service surendettement, dont le siège est ..., 4 / de la société Crédit Ford, dont le siège est ..., 5 / de la société Franfinance, unité contentieuse régionale, dont...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Rennes Chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de l'Institution Serenne, dont le siège est 21, rue Caban, 45000 Orléans, 2 / de la Direction de l'action sociale départementale, Service de l'aide sociale à l'enfance, dont le siège est cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg Bannier, 45041 Orléans Cedex, 3 / de la Direction des affaires sociales - Aide à l'enfance d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est 13, avenue de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel X..., 2 / Mme Z... Plaisant, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1998 par la cour d'appel de Bourges Chambre spéciale des mineurs, assistance éducative, au profit : 1 / de M. A... Plaisant, 2 / de Mme Christiane Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / du Centre de consultations spécialisées, dont le siège est 7, place Louis Lacombe, 18000 Bourges, défendeurs à la cassation ; En présence du procureur général près la cour d'appel de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Rouen chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de Mme Y... X..., 2 / de la Direction départementale de la solidarité, dont le siège est Immeuble Hastings, rue du 74e RI 3049, 76041 Rouen Cedex, défenderesses à la cassation ; En présence de : M. le procureur général près la cour d'appel de Rouen, dont le siège est rue aux Juifs, 76037 Rouen Cedex, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Parentèles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile et commerciale, au profit de l'Office public d'habitations à loyer modéré OP HLM de l'Orne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Toitot...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Effet - Constitution d'un nouveau contrat - Maintien des clauses et conditions du précédent contrat -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre, section A, au profit : 1 / de la Fondation de France, dont le siège est ..., 2 / de l'Association Emmaus, dont le siège est ..., 3 / du Comité catholique contre la faim et pour le développement, dont le siège est ..., 4 / du Comit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Trias, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1e chambre civile B, au profit de la société Ajec-Cabinet Assistance Juridique Economique et Comptable, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre...