La jurisprudences de France - page 108354

TRAVAIL REGLEMENTATION - Artistes de spectacle - Orchestre de Paris - Mise à la retraite avant 65 ans - Licenciement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association orchestre de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de M. Claude Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers section commerce, au profit : 1 / de M. Jacques Y..., domicilié Crêperie L'Oasis, Cité Brèges, 49500 Nyoiseau, 2 / de Mme Y..., domiciliée Crêperie L'Oasis, Cité Brèges, 49500 Nyoiseau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Docks de France Ouest, société en nom collectif, dont le siège est zone industrielle Menneton, avenue Ch. Bedaux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale, au profit de M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de M. Marc X..., demeurant : 40630 Trensacq, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant Campagne du Mail, 30600 Vestric et Candiac, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Nîmes section agriculture, au profit de M. Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeret, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel-Paul X..., demeurant ..., 97418 La Plaine des Cafres, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Chambre sociale, au profit de la société SPBR Bandag, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les parties - Transaction - Clauses contractuelles trouvant application après la rupture - Clause de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse Chambre sociale, au profit de la société Lem Industries, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

PRUD'HOMMES - Procédure - Citation - Erreur dans la désignation du défendeur - Absence de conséquences. CONVENTIONS COLLECTIVES -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X..., demeurant ..., 2 / la société Charbonnier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, section A, au profit de M. Jean-Guy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Définition - Issue d'un congé sabbatique - Refus de reprendre le travail. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., demeurant Résidence du Port, bât B, quai de la Tramontane, 11430 Gruissan, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Chambéry Chambre sociale, au profit de la société Y..., société anonyme, dont le siège est Lieudit "Les Tovets", Saint-Bon Tarentaise, 73120 Courchevel 1850, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay section industrie, au profit de l'association Challenge, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeret, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat...