La jurisprudences de France - page 104

- N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 38 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ5 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur A R Adresse 44 Localité 15 représenté par Maître Solange IEVA-GUENOUN, avocat au barreau de Localité 38 SCP IEVA-GUENOU PAIN ; DEFENDERESSE Madame Z H Adresse 13 Adresse 13 Localité 14 représentée par Maître Emilie POLO, avocat au barreau de Localité 38 sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale...

- N° RG 23/04245 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04245 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOR Minute n° 24/179 JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame R D Adresse 7 Localité 8 représentée par Maître Julia MORONI, avocat au barreau de Meaux SELARL JLM AVOCATS ; DEFENDEUR Monsieur G C Adresse 3 Localité 6 ayant pour avocat postulant Maître Marie-Christine WIENHOFER, inscrite au barreau de Meaux et pour avocat plaidant Maître Christine BEZARD-FALGAS, inscrite au...

- N° RG 23/04379 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/04379 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFB Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur P U Adresse 7 Localité 10 ayant pour avocat postulant Maître Alain THIBAULT, inscrit au barreau de Meaux SELARL 17 et pour avocat plaidant Maître Agnès PANNIER, inscrite au barreau de Rouen ; Monsieur H U Adresse 13 Localité 12 ayant pour avocat postulant Maître Alain THIBAULT, inscrit au barreau de Meaux SELARL 17...

- N° RG 23/05573 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/05573 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWV Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame R E X A Adresse 4 Localité 12 ayant pour avocat postulant Maître Emily GALLION, inscrite au barreau de Meaux SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION et pour avocat plaidant Maître Clémence BERTIN-AYNES, inscrite au barreau de Paris SELARL ACCORDANCE AVOCATS ; DEFENDEUR Monsieur I N C Adresse 3 Localité 9 n’ayant pas...

- N° RG 24/01266 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 9 ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01266 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMS - Mme C F Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : M. W F né le 23 Octobre 1949 Adresse 3 Localité 5 non comparant PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme C F née le 30 Août 1956 à Localité 8 Adresse 1 Localité 6 non comparante TIERS...

- N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 2 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPI - Mme K O Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ DEMANDEUR : Mme K O née le 05 Septembre 1984 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 en hospitalisation complète depuis le 1er juillet 2024 à l’EPS de Localité 8 et depuis le 7 août 2024 au centre hospitalier de Localité 3, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le...

- N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 8 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTI - Mme F Y Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 6, agissant par M. B D , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 6: Adresse 3, non comparant, ni représent...

- N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 2 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTK - Mme M W épouse T Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par M. P Z , directeur du grand hôpital de l’5 élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3, non comparant, ni représenté. PERSONNE...

- N° RG 24/01306 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 2 - Localité 7 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01306 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTL - Mme J Y Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 9, agissant par M. L T , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 9 : Adresse 4...

- N° RG 24/01307 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 9 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01307 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUT5 - Mme U B P Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 7, agissant par M. X M , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 7: Adresse 2, non comparant, ni...