La jurisprudences de France - page 101

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/07896 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2KV / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : Z / V OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame B Z épouse V née le Date naissance 1 1992 à Localité 9 94 de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Noémie PITON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 454 bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle...

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/07273 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCOL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : I / R OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame V X selon acte de naissance I épouse R née le Date naissance 6 1986 à Localité 13 TUNISIE de nationalité Française Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Tifenn LE GUENEDAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 430...

MINUTE N° : 24 JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/03980 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URCF / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : C / E OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame O P D C épouse E née le Date naissance 4 1999 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Kristel LEPEU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 20 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale...

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Adresse 8 Localité 5 ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06207 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRE Minute 2024-97 ORDONNANCE Nous, Nadine BARRET, Vice-Présidente, désignée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN par ordonnance d’administration judiciaire du 13 juin 2024 de Nathalie FEVRE, Présidente du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN assistée de Patricia THERON, greffier, Vu l’arrêté n°2024-2395 en date du 12 août 2024 de Monsieur le Maire de la...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMO - M. LE PREFET DU NORD / M. R H MAGISTRAT : Julie COLAERT GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M. R H Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office En présence de Mme C P, interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. W K _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme mon identité. PREMIÈRE PARTIE : SUR LA...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMT - M. LE PREFET DU NORD / M. I W MAGISTRAT : Julie COLAERT GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. V Y DEFENDEUR : M. I W, alias F Z Assisté de Maître Carlos DA COSTA, avocat commis d’office En présence de Mme T C, interprète en langue arabe, _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme mon...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMU - M. LE PREFET DU NORD / M. E T MAGISTRAT : Julie COLAERT GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. B Y DEFENDEUR : M. E T Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d'office En présence de Mme I N, interprète en langue arabe, _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme mon identité. Le...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMY - Mme LA PREFETE DE L’OISE / M. U J MAGISTRAT : Julie COLAERT GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M. U J Assisté de Maître Carlos DA COSTA, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. X Y _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme mon identité PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE...

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Août 2024 Martin JACOB, président Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 22 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 22 Août 2024 par le même magistrat Société 3 Localité 2 C/ CPAM DU RHONE N° RG 20/00146 - N...

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Août 2024 Martin JACOB, président Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 22 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 22 Août 2024 par le même magistrat Société 4 C/ CPAM DU RHONE N° RG 20/00589 - N° Portalis...