La jurisprudences de France - page 100

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00839 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4Z N° Minute : 24/00532 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 11 août...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ43 N° Minute : 24/00534 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 11 août...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00842 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ44 N° Minute : 24/00535 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du 3 en date du 4 novembre 2019, à la demande de Mme E...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00843 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5C N° Minute : 24/00536 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du 2 en date du 13 août 2024, à la demande de Mme H...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00844 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5D N° Minute : 24/00537 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du 2 en date du 10 août 2024 ; Concernant : Madame Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5E N° Minute : 24/00538 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du 2 en date du 11 août 2024, Concernant : Monsieur...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5I N° Minute : 24/00539 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du 2 en date du 11 août 2024, Concernant : Monsieur J...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00848 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ6D N° Minute : 24/00540 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge des libertés et de la détention, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du 2 en date du 12 août 2024, à la demande de Me Julie HOWLETT Concernant : Madame R Z née le 06 Mars 1990 à Localité 3 actuellement hospitalisée au 2 ; Vu la saisine en date du 19 Août 2024, du Directeur du 2 et...

CHARTRES - JLD rétentions administratives N° RG 24/02332 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLQT Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Ordonnance statuant sur une requête en autorisation de visite domiciliaire à la demande de l’autorité administrative Ordonnance du 22 août 2024 Dossier N° RG 24/02332 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLQT Nous, Stéphanie CLARINI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CHARTRES, assisté de Lisa SORIN, greffier ; Vu les articles L.513-5, L.561-2 II, R.513-6 et R.561-7 du code de l’entrée et du séjour des...

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/07270 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXCQ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : P / T OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur Y Z P né le Date naissance 3 1980 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 4 Localité 10 représenté par Me Felicia MALINBAUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0298 DÉFENDEUR : Madame S O T épouse P née le Date...