TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
N° RG 24/00844 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5D
N° Minute : 24/00537
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 10 août 2024 ;
Concernant :
Madame [Z] [S]
née le 27 Décembre 1992 à [Localité 3] (ROUMANIE)
actuellement hospitalisée au [2] ;
Vu la saisine en date du 16 Août 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 août 2024 à :
- Madame [Z] [S]
Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 août 2024 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :
- Madame [Z] [S] assistée de Me Christelle RICORDEAU, avocate au barreau de l’Ain, désignée d’office ;
* * *
La patiente, âgée de 31 ans, a été hospitalisée le 10 août 2024 à 21h04 selon la procédure de péril imminent.
A l'audience, la patiente explique avoir été hospitalisée après avoir perdue pied en raison de son changement de vie lié à sa maternité prochaine. Elle indique que son hospitalisation lui a été bénéfique et se déclare prête à rester le temps d’adapter son traitement.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Madame [Z] [S] a été hospitalisée en raison d’un délire de persécution et mystique, la patiente tenant des propos incohérents et un discours logorrhéique et décousu.
Par avis motivé en date du 16 août 2024, le Docteur [K] [F] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [Z] [S] doit se poursuivre. Le psychiatre indique que la patiente est moins persécutée et présente toujours une instabilité thymique. La patiente ne critique que partiellement ses troubles et il existe un risque de sortie précoce en cas de levée de la mesure de contrainte.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse pleinement adhérer aux soins.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [Z] [S] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 22 Août 2024 au [2] par Géraldine DUPRAT assistée de Maxime PROKOP qui l’ont signée.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 22 Août 2024,
la patiente,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du [2],
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
