La jurisprudences de France | Tribunal supérieur d'appel
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 02 septembre 2008, 100
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 / 09 / 2008 No 100 / 2008 - R. G. 14 / 07 Prononcé publiquement le deux septembre deux mille huit par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière Civile DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE T. P. I DE MAMOUDZOU LE 07 / 12 / 2006 No 107 / 06 APPEL DU : 06 / 02 / 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT INFIRMATION SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE Place Mariage BP 91 97600 Mamoudzou COMPARANT PAR la S. C. P BELOT-GREGUT-HAMEROUX, AVOCATS INTIME Monsieur X... Gérard Demeurant ... ... COMPARANT par Maître HORY...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 06 mai 2008, 64
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6/05/2008 No64/2008 - R.G.188/06 Prononcé publiquement le 6 mai deux mille huit par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile – Commerciale. DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 17/11/2006 No 61/06 APPEL DU : 22/12/2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT INFIRMATION L'EURL YAOUSSALAMA 18 lot BAMCOLO – MAJICAVO LAMIR 97690 KOUNGOU COMPARANT PAR Maître ALY, AVOCAT INTIME LA STE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE MAYOTTE CERP MAYOTTE BP 756...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 06 mai 2008, 72
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 / 05 / 2008 No 72 / 2008 - R. G. 108 / 07 Prononcé publiquement le 6 mai deux mille huit par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile – Familiale. DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 06 / 06 / 2007 No 116 / 07 APPEL DU : 13 / 07 / 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT CONFIRMATION Monsieur B... Y... X... ... ... COMPARANT PAR Maître SEVIN, AVOCAT INTIME Madame H... Z... ... COMPARANT PAR Maître KONDE, AVOCAT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 05 février 2008, 25
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5/02/2008 No 25/ 2008 - R.G.75/04bis Prononcé publiquement le 05 février deux mille huit par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile – Civile DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 10/01/2006 No 01/06 APPEL DU : 28/04/2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT INFIRMATION Monsieur Said Omar X... ... 97600 MAYOTTE – TIERS OPPOSANT Monsieur Said Abdallah X... COMPARANT PAR Me SEVIN, Avocat au barreau de MAYOTTE INTIME Madame Hamida Z... ... – 97600 MAMOUDZOU...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 06 novembre 2007, 159
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6/11/2007 No 159 / 2007 - R.G. 33/07 Prononcé publiquement le 6 novembre deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière de référé. DONT APPEL A UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 06/02/2006 No 07/07 APPEL DU : 24/02/2006 PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT REFORMATION PARTIELLE LA SOCIETE TRANSIT EXPRESS MAYOTTE Zone Industrielle Nel BP 167 – 97600 MAMOUDZOU COMPARANT ET REPRESENTE PAR Me RIVIERE , Avocat plaidant et Me OUSSENI, Avocat postulant au barreau de Mayotte - 97600...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 31 juillet 2007, 119
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 / 07 / 2007 No 119 / 2007 - R. G. 18 / 07 Prononcé publiquement le 31 juillet deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile – DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 30 / 01 / 2007 No01 / 07 APPEL DU : 09 / 02 / 2007 PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT- INTIME REFORMATION PARTIELLE Monsieur Joseph X... ... 97600 MAMOUDZOU COMPARANT PAR Maître BAUMONT, Avocat au barreau d'Auch INTIME- APPELANT LA SCI JACK- IMMO BP 63 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU COMPARANT PAR Maître...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 03 juillet 2007, 100
R. G. 154104 JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 04 / 09 / 2003 No207103 CONFIRMATION TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 / 07 / 2007 No 1001 2007 Prononcé publiquement le 3 juillet deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU- MAYOTTE, statuant en matière civile- Nationalité PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT Monsieur ALI X... Demeurant à ... ... 97690 KOUNGOU COMPARANT PAR Maître MOHAMED, Avocat INTIME LE MINISTERE PUBLIC COMPARANT par Monsieur Guy JEAN, Procureur de la République près le Tribunal Supérieur d'Appel de Mamoudzou 97600 MAMOUDZOU COMPOSITION...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 03 juillet 2007, 91
JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 19 / 05 / 2006 No 39 / 06 CONNFIRMATION PARTIELLE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE ....................................... CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 / 07 / 2007 No 91 / 2007 Prononcé publiquement le 3 juillet deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU - MAYOTTE, statuant en matière civile- commercial. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL HANUMAN INDUSTRIES BP 429 ZI NEL MAMOUDZOU 97600 MAYOTTE COMPARANTE PAR Me Lynda LEE MOW SIM Avocat plaidant et Me MOHAMED, Avocat postulant au barreau de MAMOUDZOU- MAYOTTE INTIME LA SARL JOSEPH Z...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 03 juillet 2007, 92
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 / 07 / 2007 No 92 / 2007 - R. G. 110 / 06 Prononcé publiquement le 3 juillet deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile – Référé DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 10 / 07 / 2006 No 49 / 06 APPEL DU : 28 / 07 / 2006 PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT CONFIRMATION Monsieur H... X... Y... ...... COMPARANTE PAR Me SCHAPIRA Avocat au barreau de MAYOTTE INTIME Monsieur Z... A... Domiciliée à...... COMPARANT PAR Maître MOHAMED, Avocat au barreau de MAYOTTE COMPOSITION DE LA...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 19 juin 2007, 86
R.G. 46/06 RENDU PAR LE TPI DE M AMOUDZOU LE 27/03/2006 No 21/06 INFIRMATION TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19/06/2007 N086/ 2007 Prononcé publiquement le 19 juin deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU -MAYOTTE, statuant en matière civile PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT SARL DEM CIO Sandrine Y... - ... COMPARANT PAR Maître OUSSENI, AVOCAT au barreau de Mamoudzou MAYOTTE INTIMEE LA SARL MAYOTTE DEMENAGEMENT Zone Industrielle NEL 97600 MAMOUDZOU COMPARANT PAR Me PATRIMONIO, Avocat Maître LEBEL, Avocat postulant LA SOCIETE A.T. OCEAN...
