La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire - page 1812

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M.D I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIK N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur J V, demeurant Adresse 1 représenté par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1497 DÉFENDEUR Monsieur D I, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : M.S C Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIN N° MINUTE : 7/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur S C, demeurant Adresse 2 représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0154 DÉFENDERESSE S.A.S. SFAM, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Alexis QUENEHEN...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S BRCC Copie exécutoire délivrée le : à : Me NELSOM Sandrine Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4D N° MINUTE : 8/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AZIMI, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0966 DÉFENDERESSE S.A.S BRCC, dont le siège social est sis Adresse 3 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : Me NEU-JANICKI Copie exécutoire délivrée à : Mme Z Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27CN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE Madame P C, demeurant Adresse 1 comparante en personne DÉFENDERESSE S.A.R.L. HOUSE AND CO SOPHIE BERNARD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0891 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. F. X Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIM N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 mars 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE Localité 4 R.I.V.P., dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur F, D X, demeurant...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 07.03.2024 à : Me KINTA M.Le PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : 07.03.2024 à : Me HENNEQUIN Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/09046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJI N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT rendu le 07 mars 2024 DEMANDERESSE Société RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame N S, demeurant Adresse 3 comparante en personne assistée de Me Téa-corinne KINTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2231...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09331 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NTY N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Juin 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur B Y G Adresse 8 Localité 2 Monsieur O D V G Adresse 5 Localité 3 représentés par Maître Florent BERDEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1515 DEFENDEURS Monsieur H R E Adresse 1 Localité 7 Monsieur J E élisant domicile dans les locaux loués sis Adresse 6 / Adresse 1 à Localité 10 Adresse 4 Localit...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme J O et M.X U Copie exécutoire délivrée le : à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P67 N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur X F U, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame J O, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme C K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7I N° MINUTE : 3/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ESPACIL HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB191 DÉFENDERESSE Madame C K, demeurant Adresse 3 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M.O W Copie exécutoire délivrée le : à : Me ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7W N° MINUTE : 4/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur O W, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Alexis...