La jurisprudences de France | Cour de cassation

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 599 F-B Pourvoi n° H 22-22.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Dauvilliers transports, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 6, ont formé le pourvoi n° H 22-22.795 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 607 F-B Pourvois n° K 23-11.026 G 23-14.543 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 I - La Société Sofisol, dont le siège est Adresse 21, Localité 3, exerçant sous l'enseigne Hôtels du soleil - Soleil vacances, formé le pourvoi n° K 23-11.026 contre un arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 10, dans le litige l'opposant...

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 312 FS-B Pourvoi n° K 23-17.604 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme J, épouse I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société BTSG2, dont le siège est Adresse 3, en la personne de M. T M, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société 3 Productions, a...

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 FS-B Pourvoi n° T 23-18.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Besson chaussures, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-18.853 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Riom 3e chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant à la société Financière internationale Monceau, société par actions...

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 313 FS-B Pourvoi n° V 23-19.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Assistance et gestion intégrale, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-19.292 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FRA 203, société civile immobilière, dont le siège est...

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 650 F-B Pourvoi n° T 23-20.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société La Brèche de Roland, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-20.325 contre l'arrêt n° RG : 21/03875 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans le litige l'opposant à la société Axeria IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 612 F-B Pourvoi n° D 23-22.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. Y B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-22.911 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-6, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Protec BTP, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 611 F-B Pourvoi n° Z 23-23.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Mme J N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-23.781 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 23/00002 rendue le 20 septembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, dans le litige l'opposant à Mme B T, domiciliée Adresse 2, défenderesse à la cassation. La demanderesse...

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 314 FS-B Pourvoi n° B 23-50.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Caposud, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-50.026 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 5, dans le litige l'opposant à la société Transports J.H. Mesguen, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3...

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 315 FS-B Pourvoi n° Y 24-11.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Mme F I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 24-11.456 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G C, domicilié Adresse 4, 2°/ à M. J B, domicilié Adresse 3, défendeurs à la cassation. La...