La jurisprudences de France | Cour de cassation
| CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 95 F-B Pourvoi n° X 22-15.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 Mme Y B, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-15.702 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or, dont le siège est Adresse 1, défenderesse à la cassation. La demanderesse...
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 80 FS-B Pourvoi n° H 22-18.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La 3 3, banque coopérative, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-18.333 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le litige l'opposant à M. L G, domicilié Adresse 2, défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi...
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 98 F-B+R Pourvoi n° Z 22-19.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 22-19.660 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre sécurité sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G W, domicilié Adresse...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 81 F-B Pourvoi n° X 22-22.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 M. G H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-22.464 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, protection sociale, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de...
En application de l'article 1269, alinéa 1, du code de procédure civile, aucune demande en révision de compte n'est recevable, sauf si elle... CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 FS-B Pourvois n° H 23-13.369 U 24-13.476 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La société Alfa - Alsace foncier aménagement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10100 F Pourvoi n° E 20-12.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 Mme J H, domiciliée chez Madame N, Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 20-12.366 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Réunionnaise du...
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10060 F Pourvoi n° B 21-15.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 La société Constantin Film Produktion GmbH, société de droit allemand, dont le siège est Adresse 2 Allemagne, a formé le pourvoi n° B 21-15.656 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris Pôle 5 - Chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...
COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° U 22-13.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 La société Spie ICS, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 22-13.974 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 11, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E Y, domicilié Adresse 1, 2...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Radiation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° S 22-23.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 P Z, décédé, ayant demeuré Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-23.218 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale A, dans le litige l'opposant à la société Ingerop conseil et ingénierie, dont le siège est Adresse 1, défenderesse à la...
CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme Champalaune, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° Y 22-23.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 M. K N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-23.891 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre des affaires familiales, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Sainte-Agnès, dont le siège est Adresse 3...
