La jurisprudences de France | Cour de cassation

ASSURANCE règles générales ... LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1204 FS-B Pourvoi n° N 22-17.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Font noire énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° N 22-17.119 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / MDTRS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1205 F-D Recours n° M 24-60.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 Mme J R K, domiciliée Adresse 1, a formé le recours n° M 24-60.205 en annulation d'une décision rendue le 21 juin 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Toulouse. Le...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1206 F-D Pourvoi n° Y 24-60.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. U W, domicilié Adresse 3, représenté par M. I J, avocat, a formé le pourvoi n° Y 24-60.170 contre le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny contentieux des élections...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° M 23-15.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. U I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-15.351 contre l'ordonnance n° RG : 20/00131 rendue le 7 mars 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 9, dans le litige...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° E 22-14.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. Y K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-14.513 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 10, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° Q 22-15.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. P Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-15.764 contre l'arrêt n° RG : 20/17882 rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 10, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° R 22-15.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. U E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-15.765 contre l'arrêt n° RG : 20/15892 rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 10, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1211 F-D Pourvoi n° Z 22-14.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. A Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-14.623 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse...

AVOCAT ... LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1212 F-B Pourvoi n° B 23-11.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme V J, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme U J, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme K J, domiciliée Adresse 6 Arabie Saoudite, ont formé le pourvoi n° B 23-11.754 contre l'arrêt...

ASSURANCE règles générales ... LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1213 F-B Pourvoi n° X 23-19.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 L'association Ligue nationale contre le cancer, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-19.110 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Metz 1re chambre civile...