La jurisprudences de France | Cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/15861 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAMT Société ADF ENVIRONNEMENT C/ SA ELCIMAI INGENIERIE SAS PANZANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Séverine TAMBURINI-KENDER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F02043. APPELANTE SAS ADF ENVIRONNEMENT , demeurant Adresse 3 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/189 N° RG 19/18679 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIOY K C C/ Société GMF Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Laetitia MAGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Novembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/03194. APPELANT Monsieur K C né le Date naissance 2 1975 à MEKNES MAROC, demeurant Adresse 1 représenté par...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 20/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP4I Ordonnance n° 2024/M116 SARL CALIFORION représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SELARL G D Associés, représentée par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE, Maître Z N es qualité de mandataire judiciaire au redressement de la SARL CALIFORION défaillant Intimés Maître Z N ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CALIFORION défaillant SELARL D GANASSI AVOCATS ET...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 Localité 3, le 27 Juin 2024 N° RG 20/12625 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVAU SOIT TRANSMIS à M. N W Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle TERRANCLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme B P épouse W Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle TERRANCLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme C R...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 239 Rôle N° RG 20/13004 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWDP K M C/ P C veuve A E A épouse Y W A T A Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 18 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00034. APPELANT Monsieur K M demeurant Adresse 1 représenté par Me Christian SALOMEZ de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ac N° 2024/ 240 Rôle N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXGC W U R J épouse A Z A C/ Syndic. de copro. Adresse 9 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01836. APPELANTS Madame W U R J épouse A demeurant Adresse 3 Monsieur Z A...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024 N° RG 21/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXVP SOIT TRANSMIS à M. V W Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelant M. J E Représentant : Me Eric BORGHINI de la SCP E BORGHINI. C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. T S Représentant : Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE M. B X , agissant en sa...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ac N° 2024/ 241 Rôle N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXN F S C/ H Y Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 25 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00994. APPELANT Monsieur F S demeurant Adresse 10 représenté par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024 N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYE3 SOIT TRANSMIS à CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES GROUPAMA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme N P Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE M. S F...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 233 N° RG 21/01583 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4IO Syndicat Adresse 2 C/ L H C V Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Joëlle FITOUSSI, Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en date du 15 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03019. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 2 sis Adresse 2, représenté par le groupe CABINET PICADO - SYNDIC IMMO REGIE IMMOBLIERE...