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27/06/2024 | FRANCE | N°21/00335

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 27 juin 2024, 21/00335


COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024



N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYE3





SOIT TRANSMIS



à



CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES GROUPAMA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-TH

IBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

Mme [N] [P]

Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE

M. [S] [F]

Représenta...

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024

N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYE3

SOIT TRANSMIS

à

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES GROUPAMA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [N] [P]

Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE

M. [S] [F]

Représentant : Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE

Compagnie d'assurance MACIF Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège

Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat [Adresse 5] syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SARL A.I.A (ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE), elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] [Localité 1]

Représentant : Me Fabienne LATTY de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge de travail, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 10 juillet 2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 21/00335
Date de la décision : 27/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-27;21.00335 ?
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