La jurisprudences de France | Cour administrative - page 9

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D..., Mme A... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 9 octobre 2018 et 28 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Julien-en-Genevois a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif à la Brasserie F.... Par un jugement n° 1901784 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme L... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 du maire de la commune de Saint-Jorioz portant non-opposition à une déclaration préalable de division de M. I... pour deux lots à bâtir. Par un jugement n° 1901192 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, M. B... L..., Mme G... L..., M. C...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Ruy-Montceau s'est opposé à la déclaration préalable du 6 septembre 2018 déposée en vue de la construction d'une terrasse et d'un escalier d'accès extérieur sur leur terrain. Par un jugement n° 1900878 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, M...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... B..., M. E... C... et M. D... J... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a accordé un permis de construire à M. A... F... portant sur une maison d'habitation, ainsi que les décisions rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1707116 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté. Par un arrêt n° 19LY01952 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204600 du 11 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2022 et le 21 décembre 2022, Mme D..., représentée par Me Combes...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par des requêtes enregistrées sous les n°s 2200650 et 2200651, d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office et a prononcé à leur encontre une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004554 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21LY00904 du 15 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du préfet du Rhône du 10 avril 2020...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné qu'il sera reconduit à la frontière vers le pays dont il a la nationalité, la Turquie, ou encore à destination de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible. Par jugement n° 2206725 du 21 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, M. A... B..., représenté par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2207066 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, M. B... A..., représenté par Me Praliaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2208174 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Procédure devant...