La jurisprudences de Congo | Cour d'appel - page 2
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| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 04 février 2012, 18.
SAISIE CONSERVATOIRE ... ARTICLE 54 AUPSRVE Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 18 du 4 février 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 janvier 2012, 07.
ACTION EN JUSTICE - QUALITÉ POUR AGIR - CAPACITÉ POUR AGIR - INTÉRÊT POUR AGIR ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 07 du 19 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 16 janvier 2012, 1.
LOCATION GÉRANCE ... LOCATION GÉRANCE ARTICLE 1134 CODE CIVIL ARTICLE 1147 CODE CIVIL ARTICLE 1153 CODE CIVIL Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 16 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 26 décembre 2011, 19.
INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 19 du 26 décembre 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 21. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 21.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 26 décembre 2011, 21.
BAIL COMMERCIAL - QUALITÉ D'ASSOCIÉ ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 21 du 26 décembre 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 22. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 22.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 22 avril 2011, 32.
INJONCTION DE PAYER - DÉFENSE À EXÉCUTION ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 32 du 22 avril 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 17. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 17.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 22 avril 2011, 46.
BAIL COMMERCIAL - EXPULSION DU PRENEUR ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 46 du 22 avril 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 19. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 19.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 11 avril 2011, 11.
INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 11 du 11 AVRIL 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 14 mars 2011, 06.
INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - SOCIÉTÉ EN CRÉATION ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 06 du 14 mars 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 17 juin 2010, 35.
DÉFENSE À EXÉCUTION PROVISOIRE - LIQUIDATION - SYNDIC ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 35 du 17 juin 2010. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 9. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 9.
