Résultats par plus récent

Filtrés par : Canada / Canada | Cour suprême

La jurisprudences de Canada | Cour suprême

4 733 résultats trouvés :

Canada | Canada, Cour suprême, 08 décembre 2021, 2021CSC52

R. c. Lai, 2021 CSC 52 Dossier : 39577 Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal Jugement lu par par. 1 à 5 : Le juge Moldaver Majorité : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal Dissidence : La juge Côté Avocats : Eric Purtzki et Michael Sobkin, pour l’appelant. Lauren A. Chu et Lesley A. Ruzicka, c.r., pour l’intimée. L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique Vancouver, numéro CA45808, 2021 BCCA 105, daté du 9 mars 2021, a été entendu le 8 décembre 2021 et la Cour a...

Canada | 08/12/2021

Canada | Canada, Cour suprême, 03 décembre 2021, 2021CSC51

Droit fiscal — Impôt sur le revenu — Cotisation — Revenu étranger accumulé tiré de biens — Exception relative aux institutions financières —... Canada c. Loblaw Financial Holdings Inc., 2021 CSC 51 Dossier : 39220 Procureur général de l’Ontario et Association des banquiers canadiens, Intervenants Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer Motifs de jugement par. 1 à 75 : La juge Côté avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Martin et Kasirer Jurisprudence Arrêts mentionnés : Inland Revenue Commissioners c...

Canada | 03/12/2021

Canada | Canada, Cour suprême, 12 mars 2021, 2021CSC10

Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Verdicts incompatibles — Exposé au jury — Accusé déclaré coupable par un jury de contacts... r. c. r.v. Sa Majesté la Reine, Appelante c. R.V., Intimé et Procureur général de l’Alberta et Criminal Lawyers’ Association of Ontario, Intervenants Répertorié : R. c. R.V. 2021 CSC 10 No du greffe : 38854. 2020 : 13 novembre; 2021 : 12 mars. Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer. en appel de la cour d’appel de l’Ontario Arrêt les juges Brown et Kasirer sont dissidents en partie : Le pourvoi est...

Canada | 12/03/2021

Canada | Canada, Cour suprême, 20 janvier 2021, 2021CSC3

Appel entendu : 20 janvier 2021 Jugement rendu : 20 janvier 2021 Dossier : 39131 Entre : Sa Majesté la Reine, Appelante et Éric Deslauriers, Intimé Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Côté, Brown, Rowe et Kasirer Jugement lu par par. 1 à 5 : Le juge en chef Wagner Majorité : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Côté, Rowe et Kasirer Dissidence : Les juges Abella et Brown Avocats : Julie Laborde et Marie-Claude Bourassa, pour l’appelante. Tristan Desjardins et Nadine Touma, pour l’intimé. L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec Montréal, numéro 500-10-006539-173, 2020...

Canada | 20/01/2021

Canada | Canada, Cour suprême, 19 janvier 2021, 2021CSC2

Dossier : 39110 Jamis Yusuf, Jamal Yusuf, Aziz Pauls Appelants et Sa Majesté la Reine, Intimée Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer Jugement unanime lu parpar. 1 à 5 : Le juge Moldaver Avocats : Adam Little, pour l’appelant Jamis Yusuf. Michael W. Lacy et Bryan Badali, pour l’appelant Aziz Pauls. Boris Bytensky et Brittany Smith, pour l’appelant Jamal Yusuf. Philippe G. Cowle, pour l’intimée. Jugement L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C64551, 2020 ONCA 220, daté du 18 mars 2020, a été entendu le 19 janvier 2021 et...

Canada | 19/01/2021

Canada | Canada, Cour suprême, 18 janvier 2021, 2021CSC1

Numéro de dossier 39049 Karen Armstrong, Appelante et Colin Ward, Intimé Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et Ontario Trial Lawyers Association Intervenantes Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Rowe Jugement unanime lu par: par. 1 à 2 Le juge en chef Wagner Avocats : Ryan Breedon et Jan Marin, pour l’appelante. Mark Veneziano et Jaan Lilles, pour l’intimé. Anna Marrison, pour l’intervenante Healthcare Insurance Reciprocal of Canada. Barbara Legate, pour l’intervenante Ontario Trial Lawyers Association. JUGEMENT L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel...

Canada | 18/01/2021

Canada | Canada, Cour suprême, 13 novembre 2020, 2020CSC37

Biens — Droits réels — Servitudes — Servitudes conventionnelles — Lignes de transport d’électricité — Projet de construction par Hydro‑Québec... Répertorié : Hydro-Québec c. Matta No du greffe : 38254. 2019 : 10 décembre; 2020 : 13 novembre. en appel de la cour d’appel du québec Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Martin Motifs de jugement par. 1 à 68 : La juge Côté avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown et Martin Procureure générale du Québec et Association canadienne de l’électricité, Intervenantes Arrêt : Le pourvoi...

Canada | 13/11/2020

Canada | Canada, Cour suprême, 06 novembre 2020, 2020CSC35

Responsabilité délictuelle — Négligence — Obligation de diligence — Perte purement financière — Déclaration inexacte faite par négligence ou... Référence : 1688782 Ontario Inc. c. Aliments Maple Leaf Inc. Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer Motifs de jugement conjoints par. 1 à 96 : Les juges Brown et Martin avec l’accord des juges Moldaver, Côté et Rowe Motifs dissidents par. 97 à 168 : La juge Karakatsanis avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Abella et Kasirer No du greffe : 38187. en appel de la cour d’appel de l’Ontario Arrêt...

Canada | 06/11/2020

Canada | Canada, Cour suprême, 06 novembre 2020, 2020CSC36

Dossier : 38870 Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe, Martin et Kasirer Jugement par. 1 à 3 : Le juge Moldaver avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Karakatsanis, Brown, Rowe, Martin et Kasirer Inclusion Canada anciennement connue sous le nom d’Association canadienne pour l’intégration communautaire, Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, Réseau d’action des femmes handicapées, ARCH Disability Law Centre, Barbra Schlifer Commemorative Clinic et Criminal Lawyers’ Association of Ontario Avocats : Jamie Klukach et Caitlin Sharawy, pour l’appelante. Robert J...

Canada | 06/11/2020

Canada | Canada, Cour suprême, 05 novembre 2020, 2020CSC32

Droit constitutionnel — Charte des droits — Traitements ou peines cruels et inusités — Champ d’application et objet de la garantie — L’art. 12... Répertorié : Québec Procureure générale c. 9147-0732 Québec inc. No du greffe : 38613. 2020 : 22 janvier; 2020 : 5 novembre. en appel de la cour d’appel du québec Traduction française officielle : Motifs des juges Brown et Rowe et motifs de la juge Abella Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer Motifs de jugement conjoints par. 1 à 48 : Les juges Brown et Rowe avec l’accord du juge en chef Wagner et des...

Canada | 05/11/2020
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.