COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Chicoine-Joubert, 2025 CSC 3
Appel entendu : 20 février 2025
Jugement rendu : 20 février 2025
Dossier : 41262
Entre :
Maxime Chicoine-Joubert
Appelant
et
Sa Majesté le Roi
Intimé
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Martin, Kasirer, Jamal et Moreau
Jugement lu par :
(par. 1 à 2)
Le juge en chef Wagner
Majorité :
Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Martin, Kasirer et Moreau
Dissidence :
Le juge Jamal
Avocats :
Marie-Hélène Giroux, pour l’appelant.
Robert Benoit, pour l’intimé.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
No 41262
Le 21 février 2025
February 21, 2025
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Martin, Kasirer, Jamal et Moreau
Coram: Wagner C.J. and Karakatsanis, Côté, Martin, Kasirer, Jamal and Moreau JJ.
ENTRE :
Maxime Chicoine-Joubert
Appelant
- et -
Sa Majesté le Roi
Intimé
BETWEEN:
Maxime Chicoine-Joubert
Appellant
- and -
His Majesty The King
Respondent
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-007683-210, 2024 QCCA 488, daté du 23 avril 2024, a été entendu le 20 février 2025 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
Le juge en chef — Une majorité des juges de la Cour est d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs de la majorité de la Cour d’appel du Québec.
Le juge Jamal, pour sa part, aurait accueilli l’appel, essentiellement pour les motifs du juge dissident.
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-10-007683-210, 2024 QCCA 488, dated April 23, 2024, was heard on February 20, 2025, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
[translation]
The Chief Justice — A majority of the Court would dismiss the appeal, substantially for the reasons of the majority of the Quebec Court of Appeal.
Justice Jamal, for his part, would have allowed the appeal, substantially for the reasons of the dissenting judge.
J.C.C.
C.J.C.
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