La jurisprudences de CJUE - page 481
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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Brave Paper – Marque nationale... 2019-05-16T19:28:10.591+02:00 fra fr 2020-07-21T17:29:00.076+02:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 mai 2019.#Stirlinx Arkadiusz Kamusiński contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Brave Paper – Marque nationale verbale antérieure BRAVO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération... Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019.#Islamic Republic of Iran Shipping Lines e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Responsabilité non contractuelle – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers.#Affaire T-434/15...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HEATCOAT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 mai 2019.#Battelle Memorial Institute contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HEATCOAT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration.#Affaire T-469/18. Battelle Memorial...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative getsmarter – Marque constituée d’un slogan publicitaire –... Getsmarter Online Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative getsmarter – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LIEBLINGSWEIN – Motifs absolus de refus – Caractère... 2019-05-16T19:00:24.167+02:00 fr fra 2019-10-14T01:11:50.077+02:00 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LIEBLINGSWEIN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b, c et g, du règlement UE 2017/1001.#Affaire T-55/18...
Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran – Gel des... Affaire T-553/15 Affaire T-553/15 Export Development Bank of Iran contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019.#Export Development Bank of Iran contre Conseil de l'Union européenne.#Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère... Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019 Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-56/18 Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, PT contre Banque européenne d'investissement., 08/05/2019, T-571/16
Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2014 – Procédure... 2019-05-17T17:19:32.539+02:00 fra fr 2020-09-23T00:27:33.944+02:00 PT contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 mai 2019 PT contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 mai 2019.#PT contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2014 – Procédure précontentieuse – Recevabilité – Droit d’être entendu – Principe de la...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère... Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019 Affaire T-57/18 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 mai 2019.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de...
Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – CCR d’Ispra – Travaux de construction et d’entretien de conduites d’eau et de... Affaire T-690/16 Enrico Colombo SpA et Corinti Giacomo contre Commission européenne Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 mai 2019.#Enrico Colombo SpA et Corinti Giacomo contre Commission européenne.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – CCR d’Ispra – Travaux de construction et d’entretien de conduites d’eau et de sous-stations de chauffage urbain-refroidissement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Recours en indemnité – Obligation de...
