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08/05/2019 | CJUE | N°T-55/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/05/2019, T-55/18


2019-05-16T19:00:24.167+02:00 fr fra 2019-10-14T01:11:50.077+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LIEBLINGSWEIN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-55/18.
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ibunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Affaire T-55/18 Marque de l’Union européen...

2019-05-16T19:00:24.167+02:00 fr fra 2019-10-14T01:11:50.077+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LIEBLINGSWEIN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-55/18.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Affaire T-55/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LIEBLINGSWEIN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001 Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-55/18 Team
Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LIEBLINGSWEIN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019.#Team Beverage AG contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LIEBLINGSWEIN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-55/18.


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-55/18
Date de la décision : 08/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LIEBLINGSWEIN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Team Beverage AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Buttigieg

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:311

Source

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