Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Affaire T-57/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de
caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-57/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1,
sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-57/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs
absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001 Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-57/18 2019-05-17T17:06:31.314+02:00 fra fr 2019-10-14T02:27:00.082+02:00