Affaire T-690/16 Enrico Colombo SpA et Corinti Giacomo contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019.#Enrico Colombo SpA et Corinti Giacomo contre Commission européenne.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – CCR d’Ispra – Travaux de construction et d’entretien de conduites d’eau et de sous-stations de chauffage urbain-refroidissement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Recours en indemnité – Obligation de
motivation.#Affaire T-690/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019.#Enrico Colombo SpA et Corinti Giacomo contre Commission européenne.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – CCR d’Ispra – Travaux de construction et d’entretien de conduites d’eau et de sous-stations de chauffage urbain-refroidissement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Recours en indemnité – Obligation de motivation.#Affaire T-690/16. Arrêt du Tribunal (quatrième
chambre) du 8 mai 2019 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – CCR d’Ispra – Travaux de construction et d’entretien de conduites d’eau et de sous-stations de chauffage urbain-refroidissement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Recours en indemnité – Obligation de motivation Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – CCR d’Ispra – Travaux de construction et d’entretien de conduites d’eau et de sous-stations de chauffage
urbain-refroidissement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Recours en indemnité – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019 Affaire T-690/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019 Enrico Colombo SpA et Corinti Giacomo contre Commission européenne 2019-05-17T18:07:11.947+02:00 fr fra 2019-10-13T23:10:30.106+02:00
08/05/2019 | CJUE | N°T-690/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Enrico Colombo SpA et Corinti Giacomo contre Commission européenne., 08/05/2019, T-690/16
Affaire T-690/16 Enrico Colombo SpA et Corinti Giacomo contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019.#Enrico Colombo SpA et Corinti Giacomo contre Commission européenne.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – CCR d’Ispra – Travaux de construction et d’entretien de conduites d’eau et de sous-stations de chauffage urbain-refroidissement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Recours en indemnité – Obligation de
motivation.#Affaire T-690/16. Arrêt du Tribunal (quatrième cham
motivation.#Affaire T-690/16. Arrêt du Tribunal (quatrième cham
bre) du 8 mai 2019.#Enrico Colombo SpA et Corinti Giacomo contre Commission européenne....
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-690/16
Date de la décision : 08/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en responsabilité - non fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – CCR d’Ispra – Travaux de construction et d’entretien de conduites d’eau et de sous-stations de chauffage urbain-refroidissement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Recours en indemnité – Obligation de motivation.
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : Enrico Colombo SpA et Corinti GiacomoDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:303
