| CJUE, Arrêt du Tribunal, Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/05/2019, T-56/18

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-56/18 Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7,
paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du
règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-56/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-56/18. Marque de l’Union européenne
– Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-56/18 2019-05-16T23:26:50.091+02:00 fra fr 2019-09-10T18:17:55.436+02:00