| CJUE, Arrêt du Tribunal, PT contre Banque européenne d'investissement., 08/05/2019, T-571/16

2019-05-17T17:19:32.539+02:00 fra fr 2020-09-23T00:27:33.944+02:00 PT contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019 PT contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019.#PT contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2014 – Procédure précontentieuse – Recevabilité – Droit d’être entendu – Principe de
la présomption d’innocence – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-571/16. Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2014 – Procédure précontentieuse – Recevabilité – Droit d’être entendu – Principe de la présomption d’innocence – Responsabilité – Préjudice moral Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019 Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2014
– Procédure précontentieuse – Recevabilité – Droit d’être entendu – Principe de la présomption d’innocence – Responsabilité – Préjudice moral Affaire T-571/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019 Affaire T-571/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019.#PT contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2014 – Procédure précontentieuse – Recevabilité – Droit d’être
entendu – Principe de la présomption d’innocence – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-571/16.