| CJUE, Arrêt du Tribunal, Battelle Memorial Institute contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/05/2019, T-469/18

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019.#Battelle Memorial Institute contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HEATCOAT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration.#Affaire T-469/18. Battelle Memorial Institute
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-469/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HEATCOAT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019.#Battelle Memorial Institute contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HEATCOAT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration.#Affaire T-469/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HEATCOAT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du
règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration Affaire T-469/18 Battelle Memorial Institute contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019 2019-05-17T16:41:54.411+02:00 fr fra 2020-09-24T03:08:46.571+02:00