2019-05-16T19:28:10.591+02:00 fra fr 2020-07-21T17:29:00.076+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019.#Stirlinx Arkadiusz Kamusiński contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Brave Paper – Marque nationale verbale antérieure BRAVO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude
conceptuelle.#Affaire T-37/18. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019.#Stirlinx Arkadiusz Kamusiński contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Brave Paper – Marque nationale verbale antérieure BRAVO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude conceptuelle.#Affaire T-37/18. Arrêt
du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Brave Paper – Marque nationale verbale antérieure BRAVO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude conceptuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Brave
Paper – Marque nationale verbale antérieure BRAVO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude conceptuelle Affaire T-37/18 Stirlinx Arkadiusz Kamusiński contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019 Stirlinx Arkadiusz Kamusiński contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-37/18
08/05/2019 | CJUE | N°T-37/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Stirlinx Arkadiusz Kamusiński contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/05/2019, T-37/18
2019-05-16T19:28:10.591+02:00 fra fr 2020-07-21T17:29:00.076+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019.#Stirlinx Arkadiusz Kamusiński contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Brave Paper – Marque nationale verbale antérieure BRAVO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude
conceptuelle.#Affaire T-37/18. Arrêt du Tribunal (quatr
conceptuelle.#Affaire T-37/18. Arrêt du Tribunal (quatr
ième chambre) du 8 mai 2019.#Stirlinx Arkadiusz Kamusiński contre Office de l’Union ...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-37/18
Date de la décision : 08/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Brave Paper – Marque nationale verbale antérieure BRAVO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude conceptuelle.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Stirlinx Arkadiusz KamusińskiDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:300
