La jurisprudences de CJUE - page 2283
Page 2283 des 23 991 résultats trouvés :
| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61978J0112 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 5 avril 1979. - Dorothea Sonne, épouse Kobor, contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 112/78. Recueil de jurisprudence 1979 page 01573 édition spéciale grecque page 00849 Sommaire Parties Objet du litige Motifs...
Agents techniques. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61978J0116 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 5 avril 1979. - Arturo Bellintani et autres contre Commission des Communautés européennes. - Agents techniques. - Affaire 116/78. Recueil de jurisprudence 1979 page 01585 édition spéciale grecque page 00853 Sommaire...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61978J0117 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 5 avril 1979. - Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 117/78. Recueil de jurisprudence 1979 page 01613 édition spéciale grecque page 00857 Sommaire Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Montants compensatoires monétaires. Agriculture et Pêche Mesures... Avis juridique important | 61977J0151 Arrêt de la Cour du 5 avril 1979. - Peiser amp; Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. - Montants compensatoires...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977J0157 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 5 avril 1979. - Maximilienne Gilbeau, épouse Caro-Fernandez, contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 157/77. Recueil de jurisprudence 1979 page 01505 édition spéciale grecque page 00829 Sommaire Parties Objet du...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Libre circulation des marchandises Tarif douanier commun Union... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 5 AVRIL 1979 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le 12 juillet 1973, l'entreprise Galster, de Hambourg, a exporté, à destination de l'Espagne, des jambons et des longes de porc non désossés, en réclamant droit à la restitution à l'exportation au motif que cette viande de porc relevait, en tant que jambon légèrement séché, de la sous-position tarifaire 02.06 B I b 3 aa et, en tant que longe ayant également subi un...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER PRÉSENTÉES LE 4 AVRIL 1979 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La Cour est saisie de cette affaire pour la seconde fois par une demande de décision à titre préjudiciel formée par la cour du travail de Mons. La première fois elle portait le numéro 22/77 et l'arrêt de la Cour a été rendu le 13 octobre 1977. Il est reproduit dans le Recueil 1977, à la page 1699. Les faits, comme vous vous en souvenez...
Roulements à billes. Dumping Politique commerciale Relations extérieures ... Avis juridique important | 61977J0118 Arrêt de la Cour du 29 mars 1979. - Import Standard Office ISO contre Conseil des Communautés européennes. - Roulements à billes. - Affaire 118/77. Recueil de jurisprudence 1979 page 01277 édition spéciale grecque page 00673 Sommaire Parties...
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Restrictions à l'importation de pommes de... Avis juridique important | 61978J0118 Arrêt de la Cour du 29 mars 1979. - C.J. Meijer BV contre Department of Trade, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food and Commissioners of Customs and Excise. - Demande de décision préjudicielle...
Roulements à billes. Dumping Politique commerciale Relations extérieures ... Avis juridique important | 61977J0120 Arrêt de la Cour du 29 mars 1979. - Koyo Seiko Co. Ltd. et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Roulements à billes. - Affaire 120/77. Recueil de jurisprudence 1979 page 01337 édition spéciale grecque page 00759 Sommaire Parties...
