La jurisprudences de CJUE - page 2077
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| Importation de peaux de felins originaires de Bolivie - Application dans la Communauté de la convention de Washington. Rapprochement des... Avis juridique important | 61989J0182 Arrêt de la Cour du 29 novembre 1990. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Importation de peaux de felins originaires de Bolivie - Application dans la Communauté de la...
Demande de décision préjudicielle: Supreme Court - Irlande. Egalité de traitement en matière de sécurité sociale - Principe de droit... Avis juridique important | 61989C0377 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 29 novembre 1990. - Ann Cotter et Norah McDermott contre Minister for Social Welfare et Attorney General. - Demande de décision préjudicielle: Supreme...
Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. Politique de la pêche Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61988J0200 Arrêt de la Cour du 27 novembre 1990. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. - Affaire C-200/88. Recueil de jurisprudence 1990 page...
Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. Agriculture et Pêche Politique de la pêche ... Avis juridique important | 61988J0209 Arrêt de la Cour du 27 novembre 1990. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. - Affaire C-209/88. Recueil de jurisprudence 1990 page...
Pourvoi - Sursis à l'exécution d'un arrêt - Manque d'objet. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990O0242 Ordonnance du Président de la Cour du 27 novembre 1990. - Commission des Communautés européennes contre Alessandro Albani e.a. - Pourvoi - Sursis à l'exécution d'un arrêt - Manque d'objet. - Affaire C-242/90 P-R. Recueil...
Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. Agriculture et Pêche Politique de la pêche ... Avis juridique important | 61988J0039 Arrêt de la Cour du 27 novembre 1990. - Commission des Communautés européennes contre Irlande. - Obligation de fournir des renseignements en matière de pêche. - Affaire C-39/88. Recueil de jurisprudence 1990 page I-04271...
Fonctionnaire - Commission médicale - Fixation du taux d'invalidité permanente partielle - Non-lieu à statuer. Statut des fonctionnaires et... Avis juridique important | 61989A0140 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 27 novembre 1990. - Hilaire Della Pietra contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Commission médicale - Fixation...
Fonctionnaire - Commission médicale - Fixation du taux d'invalidité permanente partielle. Statut des fonctionnaires et régime des autres... Avis juridique important | 61990A0007 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 27 novembre 1990. - Dorothea Kobor contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Commission médicale - Fixation du taux...
Fonctionnaire - Sursis à l'exécution - Décisions mettant fin à un contrat de travail. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990B0045 Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 23 novembre 1990. - Alicia Speybrouck contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Sursis à l'exécution - Décisions mettant fin à un...
Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1986 - Frais de coloration des céréales. Céréales Fonds européen d'orientation et de garantie... Avis juridique important | 61989C0281 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 22 novembre 1990. - République italienne contre Commission des Communautés européennes. - Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1986 - Frais de...
