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La jurisprudences de CJUE

24 188 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laurent Merlin e.a. contre Commission européenne., 13/11/2024, T-141/23

Recours en carence – Aides d’État – Politique commune de la pêche – Financements en faveur des armateurs exerçant la pêche à l’aide de...  ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Recours en carence – Aides d’État – Politique commune de la pêche – Financements en faveur des armateurs exerçant la pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel – Plainte – Recevabilité – Prise de position de la Commission – Caractère clair et définitif de la prise de position – Compétence de la Commission – Obligation d’agir » Dans l’affaire T‑141/23, Laurent...

CJUE | 13/11/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Aloe Vera of Europe BV contre Commission européenne., 13/11/2024, T-189/21

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,...  ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction des préparations à partir de feuilles des espèces d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, troisième mention, du règlement UE 2021/468 » Dans l’affaire T‑189/21, Aloe Vera...

CJUE | 13/11/2024 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Orion Oyj contre Commission européenne., 13/11/2024, T-223/20

Médicaments à usage humain – Médicaments génériques – Décision d’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain...  ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Médicaments à usage humain – Médicaments génériques – Décision d’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Dexmedetomidine Accord – dexmédétomidine – Éligibilité d’un médicament en tant que médicament de référence – Article 10, paragraphes 1 et 2, de la directive 2001/83/CE » Dans l’affaire T‑223/20, Orion Oyj, établie à Espoo Finlande, représentée par Me C. Schoonderbeek, avocat...

CJUE | 13/11/2024 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ortis contre Commission européenne., 13/11/2024, T-271/21

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,...  ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, première et deuxième mentions, et point 2, première et deuxième mentions, du...

CJUE | 13/11/2024 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Syndicat national des compléments alimentaires (Synadiet) e.a. contre Commission européenne., 13/11/2024, T-274/21

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,...  ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, première, deuxième et troisième mentions, et point 2, du règlement UE 2021/468...

CJUE | 13/11/2024 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Aboca SpA Soc. agr. e.a. contre Commission européenne., 13/11/2024, T-302/21

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,...  ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, première, deuxième et troisième mentions, et point 2, du règlement UE 2021/468...

CJUE | 13/11/2024 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, NetCologne Gesellschaft für Telekommunikation mbH contre Commission européenne., 13/11/2024, T-58/20

Concurrence – Concentrations – Marchés allemands des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la...  ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Concurrence – Concentrations – Marchés allemands des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Appréciation des effets horizontaux, verticaux et congloméraux de l’opération sur la concurrence – Rapport de concurrence entre les parties à la concentration – Changement propre à la concentration – Erreur...

CJUE | 13/11/2024 | Septième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Deutsche Telekom AG contre Commission européenne., 13/11/2024, T-64/20

Concurrence – Concentrations – Marchés allemands des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la...  ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Concurrence – Concentrations – Marchés allemands des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Appréciation des effets horizontaux et verticaux de l’opération sur la concurrence – Rapport de concurrence entre les parties à la concentration – Changement propre à la concentration – Erreur manifeste...

CJUE | 13/11/2024 | Septième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Tele Columbus AG contre Commission européenne., 13/11/2024, T-69/20

Concurrence – Concentrations – Marchés allemands des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la...  ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Concurrence – Concentrations – Marchés allemands des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Appréciation des effets horizontaux et verticaux de l’opération sur la concurrence – Rapport de concurrence entre les parties à la concentration – Changement propre à la concentration – Erreur manifeste...

CJUE | 13/11/2024 | Septième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Administration of the State Border Guard Service of Ukraine contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/11/2024, T-82/24

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF – Motif absolu de refus –...  ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 13 novembre 2024  *1 « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Slogan politique – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 » Dans l’affaire T‑82/24, Administration of the...

CJUE | 13/11/2024 | Troisième chambre
 
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